Isabelle Sévajols
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Sévajols
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut
=
"
2023-04-01
"
JORFTEXT000047295427
(source JORF)
cessation de fonction
12 Mars 2023
12/03/2023
De:
Isabelle Sevajols
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut
=
"
2018-12-01
"
JORFTEXT000037615509
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2018
16/11/2018
De:
Sévajols (Isabelle, Geneviève)
secrétaire générale de l'Autorité de la concurrence. Chevalier du 2 octobre 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie et des finances
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2008-10-02
"
JORFTEXT000033385452
(source JORF)
promotion
15 Novembre 2016
15/11/2016
De:
Sévajols (Isabelle, Geneviève)
secrétaire générale de l'autorité de la concurrence ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
31
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000023336519
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2011
01/01/2011
De:
Sévajols (Isabelle, Geneviève)
rapporteuse du Conseil de la concurrence ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
27
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000018800905
(source JORF)
nomination
17 Mai 2008
17/05/2008
De:
Isabelle Sevajols
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché
Objet:
directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut
=
"
2006-09-04
"
JORFTEXT000000425211
(source JORF)
nomination
12 Août 2006
12/08/2006
De:
Isabelle Sévajols
secrétaire générale
Objet:
au nom du président du Conseil de la concurrence, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 4 000 euros HT
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil de la concurrence
"
JORFTEXT000000816014
(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 2006
12/01/2006
De:
Sevajols (Isabelle)
inspectrice principale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
agent contractuel pour exercer auprès du Conseil de la concurrence des fonctions de rapporteur permanent
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut
=
"
1999-03-01
"
JORFTEXT000000211695
(source JORF)
détachement
10 Juillet 1999
10/07/1999
De:
Sevajols (Isabelle)
inspecteur principal à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut
=
"
1996-03-15
"
JORFTEXT000000377139
(source JORF)
nomination
20 Mars 1996
20/03/1996